Ecole primaire publique La Renaissance - CONQUEREUIL

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Le règlement intérieur

Septembre 2018

ADMISSION ET INSCRIPTION :

Les enfants sont inscrits à l’école maternelle à l’âge de 2 ans révolus et propres, dans la mesure des places disponibles.

L’inscription des élèves en âge de Petite (2 et 3 ans), Moyenne et Grande Section est enregistrée par la mairie sur présentation d’une fiche d’état civil ou du livret de famille et d’un document attestant que l’enfant a reçu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication. Un certificat d’inscription délivré par le maire est ensuite envoyé au directeur.

En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté, même en maternelle.

En cas de séparation des parents d’un élève, les responsables légaux doivent obligatoirement fournir au directeur une copie du jugement de séparation planifiant la garde de l’enfant et la responsabilité parentale.

FRÉQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE

La fréquentation régulière de l’école est obligatoire;

L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une fréquentation régulière pour préparer l’élève à l’enseignement donné en école élémentaire. Si la fréquentation de l’école maternelle n’est pas obligatoire, elle le devient lorsqu’un enfant y est inscrit.

Les retards doivent rester exceptionnels et être justifiés.

La surveillance des élèves est assurée 10 minutes avant la classe.

Pour ceux déjeunant à la cantine, la surveillance est continue de 8h35 à 15h30.

Les élèves qui arrivent avant 8h35 et 13h05 devant les grilles de l’école se trouvent sous la responsabilité de leurs parents et l’accès à l’école leur est alors interdit.

Le portail étant fermé à clé, veuillez respecter les horaires de l’école afin de ne pas déranger les classes en sonnant.

Horaires

Le matin

Tous les élèves entrent à 8h45

Accueil sur la cour et dans la maternelle à partir de 8h35

Le midi

Les maternelles terminent les cours à 11h45

Les CP-CE-CM terminent à 12h

Les élèves qui ne partent qu’à midi sont sous la surveillance d’un personnel municipal.

Les élèves de maternelle reprennent les cours à 13h15, ceux de CP-CE-CM à 13h30. L’accueil sur la cour débute à 13h05 pour les élèves de maternelle et ceux d’élémentaire ayant un frère ou une sœur en maternelle.

Pour les autres élèves d’élémentaire, l’accueil débute à 13h20.

Sortie

Les cours terminent à 15h30.

En maternelle, les élèves doivent être remis individuellement à leurs parents (ou accompagnateurs désignés par les parents).

En élémentaire, les élèves sont accompagnés au portail et quittent l’enceinte de l’école sans remise individuelle, à la fin du temps réglementaire scolaire. Les élèves sont alors remis à la responsabilité de leurs parents. Les enseignants n’en sont plus responsables. Afin de permettre une cohérence avec le règlement de la mairie, il sera demandé aux parents dont les enfants rentrent seuls, un mot signé dans le cahier de liaison.

Après 15h30, les élèves qui restent à l’école pour participer aux activités périscolaires, sont sous la responsabilité de la mairie. C’est le règlement communal qui s’applique.

Lorsqu’un parent vient chercher son enfant à l’école pour une raison exceptionnelle (maladie, rendez-vous…..) ou régulière (orthophoniste ….), il doit signer une décharge de responsabilité auprès de l’enseignant.

De même, si un parent d’enfant de maternelle désire que ce soit un autre enfant mineur qui vienne chercher son enfant , il doit rédiger une décharge dans le cahier de liaison. Le parent garantit dans ce cas sa présence au portail.

Absences

Les absences sont consignées chaque demi-journée sur un registre tenu par l’enseignant et présenté à l’inspecteur.

Toute absence même en maternelle, quelle que soit la durée, doit être signalée le jour même à l’établissement.

Si ce n’est pas le cas, à son retour l’élève doit rapporter un mot signé des parents donnant le motif de l’absence

ou un certificat médical en cas de contagion.

Des autorisations d’absences sont accordées par le directeur pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.

S’il y a doute sérieux sur la légitimité du motif, le directeur invite les personnes responsables à présenter une demande d’autorisation d’absence qu’il transmet à l’inspecteur d’académie sous couvert de l’inspecteur de circonscription.

VIE SCOLAIRE

L’école attend des élèves un travail sérieux et régulier.

Le personnel éducatif (enseignants, atsem, AESH, surveillants de cantine, animateurs TAP) s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. De même, les élèves comme leur famille, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du personnel éducatif. Ils doivent le respect envers les camarades et leur famille. Ainsi, toute atteinte à l’intégrité morale ou physique de leurs camarades ou des adultes de l’école donnera lieu à des sanctions ou avertissements puis seront portés à la connaissance des parents.

Un tableau dans lequel sont notés les avertissements est à disposition des adultes dans le bâtiment de l’administration.

Certaines situations peuvent relever du harcèlement. Le harcèlement et cyberharcèlement en milieu scolaire se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Le harcèlement dégrade le climat scolaire. Il est considéré comme un délit par la loi.

Chaque personne témoin de ce type de fait a le devoir de le signaler auprès de la directrice.

Chaque situation signalée fait l’objet d’un traitement selon un protocole établi par le ministère de l’éducation nationale. Ses conséquences à court, moyen et long termes peuvent être graves tant pour les victimes que pour les auteurs.

L’école a mis en place un plan d’actions pour lutter contre le harcèlement qui inclut différents partenaires.

Il est fortement déconseillé aux parents de régler seuls ce problème en allant voir les parents de l’enfant auteur ou l’enfant lui-même. Il est interdit de prendre à parti un enfant seul devant ou à l’intérieur de l’école , quel que soit le grief.

USAGE DES LOCAUX

Responsabilité pour les locaux et les biens

Les locaux scolaires sont confiés au directeur, responsable de la sécurité ordinaire des personnes et des biens. Pour leur préservation :

-Les élèves et les usagers sont tenus de respecter les locaux et le matériel pédagogique qu’il contient.

-Les élèves et les usagers sont tenus de respecter les biens privés des enseignants et autres personnels d’encadrement.

La maintenance des locaux, sauf en cas de réparation d’urgence, sera faite en dehors des heures de classe.

L’enceinte de l’école est fermée sur les temps scolaires (hors accueil et sortie).

Toute personne voulant pénétrer dans l’enceinte de l’école doit en faire la demande auprès du directeur.

Hygiène et santé

Les élèves doivent présenter une hygiène corporelle et vestimentaire ainsi qu’un état de santé conforme avec la vie en collectivité.

Les élèves ne doivent pas venir malades à l’école et aucun médicament ne pourra leur être donné ou confié sur le temps scolaire, à l’exception des élèves faisant l’objet d’un PAI (projet d’accueil individualisé) pour maladie chronique.

Les médicaments ne sont pas admis à l’école sauf cas particulier (voir entre les parents et les enseignants).

Si un parent pense que son enfant est malade (mauvaise nuit, maux divers), il doit prendre ses dispositions pour le garder à la maison : un enfant malade peut en contaminer d’autres.

Si un élève est malade sur temps scolaire, la famille est contactée pour venir reprendre l’enfant et prendre les mesures médicales nécessaires.

En cas de Pédiculose (POUX), les parents doivent traiter les chevelures ainsi que tout élément vestimentaire pouvant être contaminé. L’école doit être alertée pour la prévention de la contagion. Si les soins appropriés ne sont pas réalisés par négligence ou mauvaise volonté des parents, le directeur peut alerter le médecin scolaire, le secteur social de la commune et l’inspecteur de l’Éducation nationale.

Sécurité

Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur :

Incendies : 3 exercices d’évacuation sont réalisés en cours d’année scolaire. Pour leur sécurité, celle des usagers du bâtiment et celles des pompiers, les élèves doivent impérativement suivent les consignes données par les enseignants dans le calme et l’ordre.

Risques majeurs : en fonction des risques identifiés sur la commune (naturel, technologique, chimique …), l’école applique les consignes transmises par la sécurité civile et la mairie. Il s’agit de confinement ou d’évacuation.

A cela s’ajoute l’exercice alerte attentat intrusion.

Objets prohibés : En règle générale sont prohibés dans l’enceinte de l’école tous les objets ou matériels inutiles pour les apprentissages (non indiquées sur la liste de matériel fournie par les enseignants ou non fournis par l’école) et pouvant couper, perforer, étouffer ou étrangler.

Il est de la responsabilité des parents de vérifier que leurs enfants respectent cette interdiction. De même ils doivent rendre à l’école tout objet « emprunté » sans autorisation dans le matériel scolaire.

Les parents sont seuls responsables de la détérioration ou de la perte d’objets de valeur. De manière générale, éviter les bijoux. Les jouets précieux (MP3, console DS…) sources de litiges, sont interdits.

Les jouets et les objets de l’école restent à l’école.

Les jouets qui viennent de la maison (billes, élastiques, petites voitures ….) sont autorisés mais sont sous la responsabilité des enfants. En cas de gros problème avec ceux-ci, le conseil des maîtres est autorisé à les interdire.

Certaines sucreries sont interdites : sucettes et bonbons durs. Si votre enfant veut offrir des sucreries à l’école pour son anniversaire, il est préférable d’apporter des bonbons mous. Les chewing-gums sont interdits y compris pendant les récréations.

Dispositions légales

Charte de l’utilisateur d’internet à l’école

Elle s’applique à tout utilisateur membre de l’Education Nationale ou élève. Elle se propose de définir un certain nombre de règles, d’ordre déontologique et éditorial, concernant la fraude informatique, la protection des logiciels, la confidentialité et le respect des libertés individuelles, la protection des mineurs et le droit au respect de la vie privée. Cette charte est consultable à l’école et sur E primo.

Droit à l’image

Une autorisation d’utiliser et de diffuser la voix ou l’image des enfants, dans le cadre des activités pédagogiques, est demandée en début d’année.

Cas des photos prises par les parents :

au sein de l’école, y compris lors d’activités scolaires se déroulant en dehors des locaux (stade, piscine…) les parents s’engagent à ne pas prendre de photos ou de vidéos. Il s’agit d’un lieu public.

les parents accompagnateurs de sorties scolaires prennent le même engagement

si des parents ont donné leur autorisation, les photos, prises à l’école et diffusées à leur intention, sont réservées à un usage familial. En les consultant, ils s’engagent à ne pas les diffuser en dehors du cercle familial ni sur les réseaux sociaux.

COMMUNICATION ENTRE LES FAMILLES ET L’ÉQUIPE ENSEIGNANTE

Dans l’intérêt des enfants, les parents doivent dès qu’ils en sentent la nécessité, s’adresser directement à l’enseignant concerné.

Il est préférable de prendre rendez-vous avec l’enseignant pour savoir à quel moment il est le plus disponible, les rencontres le matin avant la classe sont à éviter.

En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours des activités scolaires pendant le temps scolaire, l’enseignant peut solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.

Chaque enfant dispose d’un cahier de liaison dans lequel sont collées toutes les informations ayant trait à la vie de l’école. Les mots qui concernent la fratrie sont collés dans le cahier de l’aîné de l’école. Chaque information collée dans le cahier doit faire l’objet de l’attention des parents et être signée pour prouver sa lecture.

De même, les parents peuvent notifier sur ce cahier des informations pour l’enseignant. Celui-ci s’engage à le signer pour preuve de sa lecture.

Le conseil d’école